J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740028A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007, Mme Sylvie Caramel, épouse Dumetz, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen, en remplacement de Mme Dominique Petit, à compter du 12 février 2007.